Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 2026
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Nora Events (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier de prestations de coordination et/ou de planification événementielle.
Article 2 : Prestations
Les prestations proposées comprennent :
- Coordination Jour J ("Le Jour J Serein") : 1 800 à 2 500 €
- Accompagnement 4 derniers mois ("L'Essentiel") : 2 800 à 3 800 €
- Planning intégral ("Clé en Main") : 4 000 à 5 000 €
- Prestations sur devis pour baptêmes, anniversaires et événements privés
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé et d'un contrat signé avant le début de la mission.
Article 3 : Modalités de commande
Toute commande est formalisée par la signature d'un contrat de prestation et le versement d'un acompte. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Article 4 : Conditions de paiement
- Acompte de 30% dû à la signature du contrat
- Solde de 70% dû 30 jours avant la date de l'événement
- Paiement par virement bancaire ou chèque
Article 5 : Annulation
Annulation par le Client :
- Plus de 90 jours avant l'événement : remboursement de l'acompte hors frais de dossier (150 €)
- Entre 60 et 90 jours : conservation de 50% de l'acompte
- Moins de 60 jours : conservation de l'acompte intégral
Annulation par le Prestataire :
En cas de force majeure ou d'impossibilité de Nora Events, le Client sera remboursé intégralement et une solution de remplacement sera proposée dans la mesure du possible.
Article 6 : Responsabilité
Nora Events s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la bonne coordination de l'événement. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les défaillances des prestataires tiers (traiteurs, photographes, lieux, etc.) avec lesquels le Client a contracté directement.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.
